2019
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Interdiction de l’alpinisme dans la RNN de Chastreix-Sancy – le recours est en cours

L’interdiction de la pratique de l’alpiniste dans la Réserve de Chastreix-Sancy (63) a été confirmée en août 2018. Mais les fédérations de montagne n’ont pas dit leur dernier mot et à ce jour, en avril 2019, un recours est en cours de finalisation avec l’appui du cabinet Huglo / Lepage.
Une conférence de presse est organisée au Mont-Dore le dimanche 28 avril 2019.

RNN Chastreix Sancy – Conférence de presse 

Le Mont Dore Chalet du Sancy – 28 avril 2019 – 13 :00

  1. L’Abattement :

Appuyé par la position du CSRPN et du CNPN, le ministre de l’environnement a pris la décision en Aout 2018 de ne pas modifier le décret 2007-1091 et nous annonçait que les recours possibles étaient épuisés, d’où le grand abattement  de tous les alpinistes auvergnats.

 

  1. Sanctuariser est-il une bonne stratégie pour défendre l’environnement ?

Cette décision est-elle le résultat d’une politique générale de l’Etat ou bien s’agit-il d’un cas unique, portée par quelques personnes influentes dans les couloirs des services de l’Etat ?

Face à la dégradation de l’environnement, sommes-nous sûrs que l’interdiction garantisse d’avantage d’effets bénéfiques que permettrait une remise en question de l’Homme dans son Environnement ?

Toute présence anthropologique génère un impact sur l’environnement. Dont acte. La sanctuarisation d’une aire a-t-elle du sens dans un espace général dégradé dans lequel l’homme est autorisé à faire tout et n’importe quoi ?

N’est-ce pas la relation entre l’Homme et son cadre de vie qu’il faut préserver ?

L’alpiniste n’est pas un gentleman (ou woman !) qui progresse, le nez à 30 cm de la neige. Le choix d’un itinéraire nécessite une lecture globale de la typologie du terrain. Idem en escalade. Ne croyez pas que le grimpeur ne possède qu’une vision hyper spécialisée qui lui permet de décoder les formes de rocher en prises potentielles pour progresser.

L’alpinisme, c’est aller là où les yeux se sont posés un jour et c’est se sentir à sa place.

Affirmer, sans aucune preuve, que les alpinistes et grimpeurs détruisent des plantes rares, présentes ici ou là, n’est-il pas contradictoire en soi ?

L’interdiction de l’escalade et de l’alpinisme dans le massif du Sancy est la production de personnes qui n’aident pas à la connaissance et donc la défense de l’environnement.

Cette RNN est nécessaire, mais avec un réel objectif de préservation.

Cette décision n’est donc pas uniquement injuste et inique. Elle n’est pas adaptée à la cause annoncée.

 

  1. La contre-offensive.

Pourquoi ne pas combattre une décision contre-productive pour la défense de la Nature avec un spécialiste de l’environnement ?

Corinne Lepage est connue pour son portage de dossiers en relation avec l’environnement (Erika, Xynthia).

La FFME a pris contact avec le cabinet Huglo-Lepage en février dernier. Un exposé concis du problème « RNN Chastreix Sancy » et la lecture du décret ont permis à Corinne LEPAGE de nous informer qu’un recours auprès du premier ministre signataire du décret était possible afin de demander une abrogation partielle du décret.

Cette demande (suppression de l’article 12) s’articule autour de 2 axes :

 

            I : Sur la méconnaissance du principe de libre accès des activités sportives, du principe de proportionnalité des mesures de police et du principe d’égalité

 

Aux termes de l’article 1er de la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l’éducation physique et du sport : « Le développement de la pratique des activités physiques et sportives, élément fondamental de la culture, constitue une obligation nationale. Les personnes publiques en assument la charge avec le concours des personnes privées. (…) En liaison avec le mouvement sportif, l’Etat et les collectivités publiques favorisent la pratique des activités physiques et sportives par tous et à tous les niveaux (…) ».

Le Conseil d’Etat a déduit de ces dispositions un principe de libre accès aux activités sportives pour tous et à tous les niveaux (CE, Sect., 16 mars 1984, M. B, n° 50878, Rec. CE, p. 118).

« Article L.100-2 – L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.

Ils veillent à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire.

L’Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées »

L’interdiction générale et absolue par l’article 12 litigieux du décret n° 2007-1091 de l’alpinisme hivernal et de la pratique de l’escalade rocheuse porte gravement atteinte aux principes susmentionnés de libre accès aux activités sportives dès lors qu’elle prive purement et simplement l’ensemble des alpinistes et des personnes pratiquant l’escalade rocheuse de la possibilité de pratiquer leur sport dans l’enceinte de la réserve.

            II : Sur l’absence d’impact sur l’environnement justifiant l’interdiction pure et simple de la pratique de l’alpinisme et de l’escalade rocheuse.

L’exposante n’ignore pas que le décret n°2007-1091 du 13 juillet 2007 a précisément pour objet la création de la Réserve Naturelle Nationale de Chastreix-Sancy et qu’aux termes des dispositions de l’article L.332-3 du code de l’environnement :

« — L’acte de classement d’une réserve naturelle peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l’intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le caractère de ladite réserve.

 Peuvent notamment être réglementés ou interdits la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux (…) ».
Il convient de rappeler qu’à la demande notamment de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) et de la Fédération française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM), la Préfecture du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de révision du décret de classement de Réserve Naturelle Nationale. Après consultation de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne (DREAL), les professionnels et la Communauté de Communes du Massif du Sancy ont missionné une équipe technique pour élaborer une étude d’impacts des activités d’escalade et d’alpinisme sur la faune et la flore au sein de la réserve naturelle de Chastreix-Sancy réalisée en 2013.

En l’espèce, il ressortait de l’étude que les impacts de l’alpinisme et de l’escalade sur la Faune et la Flore au sein de la réserve naturelle de Chastreix-Sancy sont particulièrement réduits et, pour la plupart, de même nature que ceux d’autres activités sportives pourtant autorisées sur le territoire de la réserve :

Il est en effet plus que paradoxal de constater que sur l’ensemble des réserves naturelles situées en altitude aucune n’interdit de manière générale et absolue la pratique de l’alpinisme contrairement à la Réserve Naturelle Nationale de Chastreix-Sancy.

A ce jour, 24 avril 2019, le recours est en cours de finalisation.

M. Benjamin HUGLO du cabinet Huglo/Lepage nous assiste dans ce recours.

 

Rédacteurs – Contacts.

FFME Jean DONNADIEU vicepresident-loisir@auvergnerhonealpes.ffme.fr 06 49 98 09 43
FFCAM Michel ADEVAH adevah.michel@neuf.fr 06 78 39 48 55
SNGM Zsolt OSTIAN zsolt@alpinisme-auvergne.fr 06 83 30. 23 43
Mountain Wilderness Fredi MEIGNAN fredi.meignan@orange.fr 06 42 40 35 04
Pdt com com Sancy Lionel GAY
Sénateur Jean Marc BOYER

Commentaires
1
FFME Auvergne-Rhône-Alpes

[…] précédent article résume la situation actuellement vécue dans le […]

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